Pour faire suite au chantier lancé à l’automne 2022, Annecy a décidé de fixer des quotas pour les logements touristiques dès cette année. C’est une des premières villes en France à tenter cette approche.
Au 1er juin 2023, un nouveau régime d’autorisation des meublés de tourisme est en place. Pour louer, il faudra avoir un numéro d’enregistrement. La décision a été prise le 23 février par le conseil communautaire du Grand Annecy. Le constat était connu : les logements touristiques, plus rémunérateurs, empêchent les annéciens de se loger. De plus, ils nuisent à la vie locale. Ces dernières années, le parc de meublés touristiques a augmenté de façon très importante. La décision prise en février vise à retrouver un équilibre entre logements dédiés au tourisme et logements pour les locaux.
La ville d’Annecy a été découpée en 3 zones en fonction des tensions recensées (du plus important au moins important) :
- Centre historique + Marquisats + quartier de Courier
- Zone à l’intérieur de la rocade, les bords du lac et la gare
- Reste de la commune d’Annecy
L’objectif immédiat est une baisse de 23% des meublés en résidence secondaire avec un quota de 2200 meublés (contre 2800 actuellement).
Les critères mis en place pour obtenir les autorisations sont exigeants : l’autorisation dure 5 ans et n’est pas reconductible tacitement. Chaque propriétaire (personne physique ou morale) n’a droit qu’à une seule autorisation. Le logement doit être classé. Une fois que les quotas sont atteints, liste d’attente pour tous.
Ces règles ne vont pas plaire aux loueurs de meublés professionnels et en a surpris plus d’un par rapport à la rapidité de mise en place. La non-reconductabilité des autorisations ne sécurise pas non plus les propriétaires. En procédant ainsi, Annecy veut limiter l’emprise des investisseurs immobilier dans les résidences de tourisme tout en permettant aux particuliers de louer un bien. L’association des loueurs en meublé veut porter l’affaire devant la justice pour contrer la décision qu’elle estime disproportionnée et qui ne résoudra pas les problèmes de nuisance et plus globalement du logement à Annecy.
En savoir plus : publication sur le site de la ville