Le potentiel radon de la commune figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient de la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches, migre à travers le sol et peut s’accumuler dans les pièces basses et mal ventilées d’un bâtiment. Le Centre international de recherche sur le cancer l’a classé parmi les cancérogènes certains pour le poumon.

Depuis le 1er juillet 2018, il figure parmi les informations dues à l’acquéreur et au locataire. Dans un département de montagne à la géologie aussi contrastée que la Haute-Savoie, la rubrique est lue avec inquiétude par certains acquéreurs et ignorée par d’autres. Elle mérite mieux : une lecture exacte de ce qu’elle mesure.

Un classement communal en trois zones

Le code de la santé publique organise la gestion du risque lié au radon. L’article R. 1333-29 prévoit la répartition du territoire en trois zones à potentiel radon, et l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français en fixe la liste, commune par commune.

Zone	Définition	Conséquence pour l’information de l’acquéreur
1	Potentiel faible	Pas de mention obligatoire au titre du radon
2	Potentiel faible, mais facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments	Pas de mention obligatoire au titre du radon
3	Potentiel significatif	Mention obligatoire dans l’état des risques

Le classement repose sur la nature des formations géologiques et sur leur teneur en uranium. Il exprime une probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments d’une commune, pas une concentration mesurée.

Ce que doit dire l’état des risques

L’article L. 125-5 du code de l’environnement impose d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 a ajouté le potentiel radon aux informations dues, pour les biens situés dans les communes à potentiel significatif.

L’état des risques est remis dès l’annonce et annexé à la promesse, puis à l’acte. En l’absence de cette information, le même article ouvre à l’acquéreur la possibilité de poursuivre la résolution du contrat ou de demander au juge une diminution du prix. Le calendrier et le contenu du dossier remis à l’acquéreur sont présentés dans la page consacrée à la préparation d’une vente.

Ce que la rubrique ne dit pas

La mention porte sur la commune. Elle ne renseigne rien sur le bâtiment vendu, pour trois raisons qui tiennent au phénomène lui-même.

Le sol varie à l’intérieur d’une commune. Une commune classée à partir de ses formations dominantes peut comporter des secteurs sur des roches très différentes.

Le bâtiment compte autant que le sol. La concentration dépend de la présence d’un sous-sol, de la nature du plancher bas, de son étanchéité, des fissures, des passages de canalisations et du renouvellement de l’air.

L’occupation fait varier les mesures. La concentration fluctue selon la saison, la température, le chauffage et l’aération. Une valeur isolée prise sur une courte durée ne résume pas l’exposition.

Seule une mesure, réalisée à l’aide de détecteurs posés pendant une durée suffisante, de préférence en période de chauffage, renseigne sur un logement donné. Aucune disposition n’impose au vendeur d’un logement de la faire réaliser.

Le niveau de référence

Le code de la santé publique fixe, à l’article R. 1333-28, un niveau de référence pour la concentration moyenne annuelle en radon dans l’air intérieur. Il ne s’agit pas d’un seuil d’interdiction : c’est le niveau au-delà duquel des actions de réduction de l’exposition sont recommandées.

Des obligations de mesure existent pour certains établissements recevant du public, dans les conditions du code de la santé publique, et pour les lieux de travail, au titre du code du travail. Le logement d’un particulier n’est pas soumis à une obligation équivalente.

Lire un rapport de mesure

Un vendeur peut produire une mesure réalisée pendant qu’il occupait le logement. Elle n’a de valeur que si le rapport permet d’en apprécier les conditions. Cinq mentions se vérifient :

• la période de mesure, et si elle couvre la saison de chauffage ;
• la durée d’exposition des détecteurs, une mesure de quelques jours ne se lisant pas comme une mesure de plusieurs semaines ;
• les pièces mesurées, et leur niveau par rapport au sol ;
• la méthode et le laboratoire qui a analysé les détecteurs ;
• les travaux réalisés depuis, qui peuvent avoir modifié l’étanchéité ou la ventilation.

Une mesure ancienne, antérieure à une rénovation, ne décrit plus le logement tel qu’il est vendu.

Réduire une concentration élevée

Les solutions techniques sont connues et documentées par les pouvoirs publics. Elles reposent sur deux principes combinés : empêcher le gaz d’entrer, et évacuer celui qui est entré.

• L’étanchéité du plancher bas et des points d’entrée : fissures, traversées de réseaux, trappes de vide sanitaire.
• La ventilation du logement et, le cas échéant, du vide sanitaire ou du sous-sol.
• La mise en dépression du sol sous le bâtiment, par un système d’extraction dédié, lorsque les mesures simples ne suffisent pas.

L’efficacité d’une intervention se vérifie par une nouvelle mesure. Le coût dépend du bâtiment et ne se généralise pas.

Dans le bassin annécien

Le bassin annécien s’inscrit pour l’essentiel dans les massifs sédimentaires des Préalpes, alors que les massifs cristallins, dont les roches sont en général plus riches en uranium, se trouvent plus à l’est du département. Cette observation géologique générale ne vaut pas classement : aucune zone n’est attribuée ici à une commune. Le potentiel de chaque commune se lit dans l’annexe de l’arrêté et sur la cartographie officielle.

Deux particularités locales méritent attention. D’une part, les maisons de coteau construites en partie contre la pente comportent souvent des pièces semi-enterrées, qui sont les plus exposées à l’accumulation. D’autre part, la rénovation énergétique, encouragée par l’étiquette du diagnostic de performance énergétique, renforce l’étanchéité à l’air des logements : sans ventilation adaptée, elle peut accroître la concentration intérieure.

La vallée de Thônes et les communes de la couronne ne relèvent pas nécessairement de la même zone que la ville-centre. La vérification se fait commune par commune, jamais à l’échelle du bassin.

Ce que l’acquéreur peut faire de l’information

Une commune classée en zone à potentiel significatif ne rend pas un bien invendable ni inhabitable. L’information permet de poser les bonnes questions lors de la visite : existence d’un sous-sol, nature du plancher bas, système de ventilation, mesures éventuellement réalisées par le vendeur.

Elle permet aussi de lire un diagnostic avec discernement. Le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques sont deux documents distincts : le premier ne comporte aucune évaluation du radon, le second ne comporte aucune mesure.

Où vérifier

Le zonage figure à l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, pris en application de l’article R. 1333-29 du code de la santé publique ; le niveau de référence, à l’article R. 1333-28 du même code. L’information des acquéreurs relève de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018. Ces textes se consultent sur Légifrance.

Le potentiel radon d’une commune et l’état des risques d’une parcelle se consultent sur georisques.gouv.fr. La cartographie du potentiel radon et la documentation technique sont publiées par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui a repris les missions de l’IRSN. Le ministère chargé de la santé publie des fiches sur la mesure et la réduction du radon dans l’habitat.

Informations relevées le 14 septembre 2026. Le zonage et le contenu de l’état des risques peuvent être modifiés : vérifiez la version en vigueur à la date de la vente.